Conditions d'exécution du transport
Délais de réalisation du transport
Seules les commandes effectuées au moins 72 heures avant la date de départ du transport sont garanties par Saint-Bernard Services.
Les commandes réalisées en dessous de ce délai, dites de transport « express », ne sont pas garanties par Saint-Bernard Services et pourront faire l’objet d’une annulation.
Vous retrouverez davantage d’informations sur cet article, notamment au sujet des majorations tarifaires appliquées aux commandes de transport « express ».
Décalage d’un transport
Saint-Bernard Services se réserve le droit de modifier les dates de transport choisies en cas d’impossibilité de trouver un transporteur en mesure d’effectuer le transport aux dates sélectionnées.
Dans une telle situation, vous pouvez choisir d‘annuler le transport sans frais.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au sein de cet article.
Moyens de réalisation du transport
Sélection du chauffeur professionnel
Une fois votre commande de transport par chauffeur professionnel effectuée, vous acceptez expressément que SBS se charge de sélectionner le chauffeur le plus à même d’effectuer la mission.
Moyens mis à la disposition du chauffeur professionnel
Vous reconnaissez souhaiter que les convoyeurs mandatés par Saint-Bernard Services pour l’exécution du transport commandé utilisent l’application mobile Weproov GO. Cette application permet notamment la réalisation électronique des états des lieux de départ et d’arrivée du véhicule.
Annulation d'un transport
Lorsque le statut du transport commandé est « en attente », c’est-à-dire qu’il n’a pas encore été affecté à un prestataire de transport, vous êtes libre d’annuler le transport sans frais.
Si le transport est déjà planifié, c’est-à-dire qu’il a été affecté à un prestataire de transport, ou est en cours, vous êtes redevable des frais d’annulation suivants :
- Annulation moins de 24h avant la date de début du transport : 100 % du prix du transport
- Annulation : moins de 48h avant la date de début du transport : 50 % du prix du transport
- Annulation plus de 48h avant la date de début du transport : 0 % du prix du transport
Dans le cadre d’une situation relevant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence, les frais d’annulation sont de 100 %. Aucune indemnisation ou pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due ni par Saint-Bernard Services, ni par le client.
Ces cas peuvent concerner, non limitativement :
- Une grève généralisée
- Une pénurie de carburant
- Tout événement climatique rendant les routes impraticables