Conditions d'assurance
Vous trouverez dans cet article le détail des sinistres et véhicules couverts par l’assurance Saint-Bernard Services, ainsi que les valeurs d’assurance. En commandant un transport Saint-Bernard Services, vous acceptez ces conditions d’assurance.
Contrats d'assurance
- Dans le cadre d’un transport par chauffeur professionnel, les véhicules sont assurés par MMA Covea Fleet :
- France: MMA Covea Fleet N° de contrat : 147068552
Risques couverts
Les principaux risques couverts par nos contrats sont les suivants :
- Dommages causés aux tiers et au véhicule en cas d’accident
- Dommages carrosserie
- Vol du véhicule
- Dommages bris de glace
- Frais de dépannage ou de remorquage, levage, effectué par un professionnel ainsi que son gardiennage dans un garage dans la limite de 300 € TTC.
- En cas de sinistre sur un véhicule, il est nécessaire de nous en informer par mail à convoyage@saint-bernard-services.com dans les 30 jours suivant le sinistre.
- En cas de vol du véhicule, il est nécessaire de nous en informer par mail à convoyage@saint-bernard-services.com dans les 24 h suivant le vol et de déposer plainte au plus vite.
- Si ces consignes ne sont pas respectées, notre assureur est susceptible de refuser la prise en charge.
Valeurs d'assurance
Les valeurs maximales assurées dépendent du type de transport choisi :
- Transport par chauffeur professionnel : valeur maximale assurée de 100 000 € par véhicule
Si le véhicule que vous souhaitez faire transporter est de valeur supérieure à celle prévue par nos contrats, merci de nous en informer avant votre passage de commande. Nous vous ferons, en fonction du besoin, une proposition de transport adapté, avec une assurance ad valorem.
Exclusions de garantie
Les éléments suivants ne pourront pas être pris en charge par Saint-Bernard Services :
- Les pannes du véhicule ou de ses équipements liées à un dysfonctionnement mécanique, électronique, pneumatique ou à un problème moteur.
- Les micro-rayures de moins de 2 cm de long lors d’un transport par chauffeur professionnel
- Les micro-impacts de moins de 2 cm de diamètre lors d’un transport par chauffeur professionnel
- les dommages mineurs sur les jantes, le bas de caisse et le pavillon du véhicule (rayures, vol d’antenne), invisibles à 1 m du véhicule ou inaccessibles lors de l’inspection du véhicule
- Les dommages survenus à l’intérieur du véhicule, ou sur des effets personnels présents à l’intérieur du véhicule (sauf en cas de choc)
- Le vol d’éléments personnels se trouvant à l’intérieur du véhicule
- Les dommages consécutifs à un acte de vandalisme
- Les dommages ayant la caractéristique de vices cachés
- Les dommages sur des éléments non vérifiés lors de l’état des lieux de départ (ex. bonne ouverture du coffre ou des portières, intérieur du véhicule…).
- Les dommages non-relevés sur les états des lieux d’arrivée pour un transport par chauffeur professionnel.
Cas particulier des éléments intérieurs des véhicules
Comme mentionné au sein de cet article, il est plus prudent de ne pas laisser d’éléments à l’intérieur des véhicules transportés.
Les effets personnels transportés ainsi que les aménagements intérieurs du véhicule sont assurés à hauteur de 3 000 € si la perte de ces éléments est liée à un sinistre, vol de véhicule, catastrophe naturelle ou attentat.
Véhicules non-couverts
Les véhicules suivants ne sont pas couverts par nos contrats d’assurance et ne peuvent donc pas être transportés par nos Chauffeurs Professionnel.
- Les véhicules sans permis
- Les véhicules non immatriculés en France
- Les véhicules à 2 et 3 roues
- Les véhicules de plus de 9 places destinés au transport de personnes.