Points de vigilance sur le véhicule avant le départ
La sécurité de nos prestataires est la priorité numéro 1 pour Saint-Bernard Services. Au moment de passer commande, vous êtes responsable d’avoir contrôlé le bon fonctionnement du véhicule.
Bon fonctionnement du véhicule
Lors du passage de la commande, veillez à bien signaler tout dysfonctionnement d’origine électrique, mécanique, pneumatique ou lié à un problème moteur.
Un véhicule en état de marche doit pouvoir être conduit sans risque :
- Pas de voyant allumé
- Pas de bruit suspect
- Freins en état de marche
- Usure des pneus correcte
- etc.
Si le chauffeur ou le transporteur constate une anomalie l’empêchant de prendre la route en toute sécurité, il se réserve le droit d’annuler la mission. Saint-Bernard Services ne pourra malheureusement pas vous fournir de remboursement et cette annulation demeurera à votre charge.
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Le chauffeur ou le transporteur pourra refuser la mission au point de départ, et cette dernière ne pourra pas vous être remboursée.
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En cas de survenance d’un dysfonctionnement au cours d’une mission, le chauffeur ou le transporteur suivra la procédure liée aux pannes.
Contrôle technique
En principe, nous vous demandons de veiller à ce que le véhicule transporté dispose d’un contrôle technique à jour.
Dans le cas d’un véhicule sans contrôle technique, nous pouvons tout de même réaliser le transport sous les conditions suivantes :
- Le véhicule est roulant et sans danger (par ex. pas de voyants allumés, pas de problèmes graves connus).
- Tout sinistre lié à un défaut qui aurait été relevé lors d’un contrôle technique ne sera pas couvert par Saint-Bernard Services.
- Toute contravention, frais d’immobilisation ou frais de rapatriement d’un véhicule liés à un contrôle technique périmé ou absent lors du transport vous seront intégralement refacturés.
- Pour prévenir le chauffeur ou le transporteur et éviter un refus de prise en charge, merci d’indiquer en commentaire la mention suivante lors de la commande : « Contrôle technique périmé – Véhicule roulant – Éventuelle contravention remboursée”.
Équipement des véhicules en période hivernale
Le décret du 18 octobre 2020 relatif à la loi Montagne impose des équipements particuliers aux véhicules dans certaines zones sur toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
Si le véhicule transporté doit être amené à circuler à travers un ou plusieurs des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), il vous incombe de prévoir les équipements requis par ce décret, à savoir :
- soit détenir dans son coffre des chaînes à neige (pour 2 roues motrices)
- soit être équipés de quatre pneus hiver
Les conséquences d’un manquement de votre part à cette obligation relèveront exclusivement de votre responsabilité, notamment en cas de contravention ou de sinistre.
- Toute contravention, frais d’immobilisation ou frais de rapatriement liés à un véhicule ne respectant pas la loi Montagne vous seront intégralement refacturés.
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Le chauffeur ou le transporteur pourra refuser la mission, et cette dernière ne pourra pas vous être remboursée.
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Pour éviter tout désagrément, merci d’indiquer en commentaire visible par le prestataire la mention suivante lors de la commande : « Véhicule non équipé de pneus hiver / chaînes – Ne pas prendre la route en cas d’intempérie – Eventuelle contravention remboursée”.
Contenu du véhicule
Les véhicules transportés doivent être entièrement vides au moment du départ. Pensez bien à retirer notamment :
- Tout bagage
- Tout siège enfant
- Tout contenu de la boîte à gants
Immatriculation
Vous êtes tenu de vous assurer que le véhicule est bien immatriculé dans le pays de commande lors du transport, avec des plaques visibles et conformes à l’avant et à l’arrière.
Saint-Bernard Services n’assure que les véhicules immatriculés en France.
Si vous avez renseigné la plaque d’immatriculation lors de votre commande, le chauffeur ou le transporteur devra vérifier que la plaque correspond bien. Cependant, il ne sera en aucun cas responsable de la conformité des plaques, ou de la présence de la plaque arrière.
Saint-Bernard Services n’assurera pas le sinistre et vous refacturera toute contravention ou frais lié à l’immatriculation.
Carte grise
En cas d‘absence de carte grise dans le véhicule convoyé et par conséquent d’impossibilité de présentation de celle-ci lors d’un contrôle routier lors du transport, toute contravention réglée par le convoyeur ou contravention reçue par Hiflow vous sera refacturée.
Plaques commerciales
En cas de mise à disposition de plaques d’immatriculation vous appartenant, vous garantissez être détenteur des autorisations nécessaires pour leur possession et mise à disposition au chauffeur professionnel pour le transport commandé.
En cas de manquement remonté à ce sujet lors d’un contrôle routier, Saint-Bernard Service ne pourra être tenu responsable et vous refacturera tout frais engagé.
Assurance du véhicule
Saint-Bernard Services assure le véhicule lors du transport.
Type de véhicule transporté
En cas de transport de véhicule spécifique, vous êtes tenu de vous assurer auprès de Hiflow que le transport est possible, par exemple :
- véhicule sans permis
- véhicule de collection
- véhicule d’une valeur supérieure au montant couvert par l’assurance Hiflow
Niveau de carburant
Pour éviter toute panne sèche ou problème logistique, nous vous demandons de respecter les niveaux de carburant au départ ci-dessous :
- Motorisation thermique ou hybride : niveau de carburant au départ hors de la réserve
- Motorisation 100 % électrique : batterie chargée à plus de 80 % au départ (même si l’option ‘recharge’ est sélectionnée)
- Le chauffeur ou le transporteur pourra refuser la mission, et cette dernière ne pourra pas vous être remboursée.
- Tout frais lié à une panne sèche ou à un problème logistique vous sera refacturé
Autres obligations légales ou règlementaires
Vous êtes tenu de vous conformer aux différentes obligations légales ou règlementaires quant à l’entretien, à la forme ou l’équipement des véhicules transportés. (par ex. pas d’élément saillant, etc.)
Vous êtes également dans l’obligation de vous tenir informé de toutes les évolutions dans ce cadre.
- Toutes les conséquences en découlant (sinistre, panne, contravention…) seront de votre entière responsabilité et tout frais vous sera refacturé.